tarif honoraires atelier

TARIF DES HONORAIRES
Année 2016

Les missions confiées à l'agence d'architecture sont rémunérées sous forme d'honoraires librement négociés entre les parties selon les modalités suivantes:

1 - Rémunération au forfait:
À définir suivant le type de mission, son importance, sa difficulté, son étendue, ainsi que par rapport au montant estimé des travaux dans le cas de réalisation
de travaux.
Le forfait est calculé à partir du programme et de l’enveloppe financière fournis par le Maître d'Ouvrage: il est ajusté à l’issue de l’Avant-projet Définitif sur la
base de l’estimation calculée par l’architecte.
Dans le cas de missions portant sur des travaux, Le forfait d’honoraire est indexé conformément à l’article 4.1.1. du Cahier des Clauses Générales du Contrat d'Architecte.

2 - Rémunération au pourcentage
L’honoraire de l’architecte peut être fixé en pourcentage suivant un taux qui varie en fonction du type de mission.

3 - Rémunération au déboursé
Prix horaire :

  • Architecte 122€HT/heure 976 € HT/jour 488 € HT/1/2journée
  • Collaborateur : 88€HT/heure
  • Chargé d'études : 63€HT/Heure
  • Secrétariat : 51€HT/heure

Le coefficient multiplicateur de frais généraux est de: 1,7

4 - Rémunération à la vacation
Prix de la vacation: 260 € HT

5 - Taxe à la valeur ajoutée
En plus des honoraires déterminés, le Maître d'Ouvrage versera à l’Architecte la
TVA au taux en vigueur.

6 - Décomposition par élément de mission et échelonnement des versements
Le versement de l’honoraire sera effectué au fur et à mesure de l’avancement
des études.
Les notes d’honoraires présentées par l’Architecte doivent être réglées par le
Maître d'Ouvrage dans le délai de 30 jours à réception, faute de quoi les intérêts
moratoires au taux légal augmenté de 20% seront dus.

Conditions de règlement : paiement comptant par chèque à réception. T.V.A. payée sur encaissement
A défaut, les pénalités seront applicables suivant les modalités prévues par la loi du 31 décembre 1992

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