La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. L’architecte est libre de fixer ses honoraires, selon la nature, la durée, la complexité de la mission. Par définition, ils ne peuvent être affichés en amont. Néanmoins voici quelques éléments pouvant éclairer
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Les honoraires d’architecte peuvent être calculés de différentes manières :
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– au forfait voir tarif horaire agence
– au pourcentage suivant la complexité et la taille du projet
Plusieurs facteurs interactifs interviennent dans l’élaboration du calcul des honoraires de l’architecte :
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La programme – détermination de la note de complexité
Les délais – le temps imparti
Le budget – différence de rémunération suivant l’importance du projet
Les honoraires de l’agence sont calculés suivant la Loi M.O.P. La grille utilisée est celle des H.L.M. (Habitat Loyer Modéré). Voici quelques liens permettant de se familiariser :
la Loi M.O.P. La grille utilisée est celle des H.L.M. (Habitat Loyer Modéré). Voici quelques liens permettant de se familiariser :
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– cliquez pour ouvrir le lien » href= »http://www.architectes.org/la-rémunération-de-larchitecte » target= »_blank »>La rémunération de l’architecte article C.N.O.A.
– cliquez pour ouvrir le lien » href= »https://www.legifrance.gouv.fr/ » target= »_blank »>Légifrance <- page d'accueil
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– Légifrance Loi M.O.P. page juridique
cliquez pour ouvrir le lien » href= »http://syndicat-architectes.fr/ » target= »_blank »>U.N.S.F.A. pour pallier la défaillance du site de la M.I.Q.C.P.
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– cliquez pour ouvrir le lien » href= »http://89.30.116.104/ » target= »_blank »>Guide de Rémunération Prévisionnelle Outil d’évaluation de la rémunération de la maîtrise d’œuvre
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