La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. L'architecte est libre de fixer ses honoraires, selon la nature, la durée, la complexité de la mission. Par définition, ils ne peuvent être affichés en amont. Néanmoins voici quelques éléments pouvant éclairer
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Les honoraires d'architecte peuvent être calculés de différentes manières :
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- au forfait voir tarif horaire agence
- au pourcentage suivant la complexité et la taille du projet
Plusieurs facteurs interactifs interviennent dans l'élaboration du calcul des honoraires de l'architecte :
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La programme - détermination de la note de complexité
Les délais - le temps imparti
Le budget - différence de rémunération suivant l'importance du projet
Les honoraires de l'agence sont calculés suivant la Loi M.O.P. La grille utilisée est celle des H.L.M. (Habitat Loyer Modéré). Voici quelques liens permettant de se familiariser :
C.N.O.A. (Conseil National de l'Ordre des Architectes). Les honoraires de l'agence sont calculés suivant la Loi M.O.P. La grille utilisée est celle des H.L.M. (Habitat Loyer Modéré). Voici quelques liens permettant de se familiariser :
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- La mission de l’architecte article C.N.O.A.
- La rémunération de l'architecte article C.N.O.A.
- Un simulateur d’honoraires article C.N.O.A.
Légifrance <- page d'accueil
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- Légifrance Loi M.O.P. page juridique
M.I.Q.C.P. <- page d'accueil via site de l'U.N.S.F.A. pour pallier la défaillance du site de la M.I.Q.C.P.
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- M.I.Q.C.P. guide de rémunération
- Guide de Rémunération Prévisionnelle Outil d'évaluation de la rémunération de la maîtrise d'œuvre
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